Les réglementations et les normes énergétiques se renouvellent souvent. Aujourd'hui, les bâtiments neufs ainsi que les logements rénovés sont soumis au Consuel. 

Cette nouvelle obligation de mise en conformité électrique comprend quelques points essentiels à considérer pour assurer la sécurité des occupants. Qu'est-ce que le Consuel ? Comment obtenir votre certificat Consuel ? Pourquoi avez-vous besoin du Consuel ? 

Tour d'horizon sur les éléments à considérer quant à l'installation électrique de votre maison neuve.

Qu'est-ce que le Consuel ?

Le certificat Consuel provient du Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'électricité et concerne toutes les constructions neuves ou en rénovation. Ce comité national est composé de représentants des consommateurs d'électricité ainsi que de plusieurs organismes publics dans le domaine de la sécurité électrique.

Il vise ainsi à garantir la sécurité de toutes les installations électriques sur le territoire français. Pour ce faire, le comité octroie des certificats attestant la conformité de l'installation électrique dans un bâtiment tel qu'une maison, un bâtiment professionnel ou encore industriel.

Cette attestation de conformité de l'installation électrique est ainsi obligatoire lorsque vous souhaitez bâtir une maison neuve. À savoir que cette réglementation est tributaire de la norme NFC 15-100 en vigueur.

Pourquoi a-t-on besoin du Consuel ?

Pour résumer, le Consuel sert à vérifier l'installation électrique et donc à approuver l'approvisionnement en électricité de la future maison. Ainsi, le Consuel sert à attester que vos installations électriques sont bien conformes aux normes en vigueur. Ce certificat est obligatoire pour les maisons neuves ou ayant subi de gros travaux de rénovation. Il est exigé par le service public Enedis ou ERDF.

Pour une maison neuve, l'attestation Consuel vous donne la possibilité de raccorder le bâtiment au réseau de distribution d'électricité public. Elle permet ainsi la mise en service de l'électricité, et d'assurer la conformité de l'installation électrique.

Qui se charge de contrôler l'installation électrique d'une maison neuve ?

Une fois toute l'installation électrique réalisée par l'électricien, celle-ci doit être vérifiée pour assurer sa conformité avec la NFC 15-100. Le fournisseur d'électricité ou Enedis se charge du contrôle de l'installation électrique de votre maison neuve.

Dès que vous souhaitez raccorder la maison neuve au réseau électrique, une visite s'organise afin de contrôler quelques éléments et assurer la sécurité de votre installation électrique. Les points à inspecter sont notamment :

  • Le tableau électrique général ;
  • Les protections thermiques et celles des différentiels ainsi que leur adéquation au disjoncteur général du réseau électrique ;
  • Le réseau global de terre ;
  • La valeur de votre prise terre ;
  • Les liaisons équipotentielles ;
  • Les volumes de sécurité dans la salle d'eau ou la salle de bains.
Installation électrique par l'électricien

Obtenir le Consuel pour une maison neuve : quel délai prévoir ?

Entre le moment où le Consuel reçoit l'attestation et la visite pour le contrôle de l'installation électrique, vous devez compter environ 20 jours. Pour ce qui est de la mise en service de votre électricité, vous devez y ajouter le délai prévu par le fournisseur. Ainsi, il vaut mieux anticiper ces délais avant d'emménager ou de continuer les travaux nécessitant de l'électricité pour éviter les mauvaises surprises.

Quels sont les types de Consuel pour l'immobilier neuf ?

Il existe différents types d'attestation de conformité pour l'obtention du Consuel.

Ainsi pour les installations de consommation, il existe :

  • L'attestation de conformité « Jaune » destinée aux bâtiments à usage d'habitation ou aux dépendances (garage, etc.) ainsi qu'aux installations à usage domestique,
  • L'attestation de conformité « Vert » destinée aux installations soumises à certaines réglementations spécifiques (immeubles de grande hauteur, etc.), aux parties communes et aux installations extérieures (mobilier urbain, etc.)

Quant aux installations de production, vous avez le choix entre :

  • L'attestation de conformité « Bleu » destinée aux installations de production d'électricité sans dispositif de stockage (photovoltaïque, éolien...),
  • L'attestation de conformité « Violet » mise en place pour les installations de production d'électricité avec dispositif de stockage.

Quel est le coût à prévoir pour le Consuel ?

Si vous faites appel à un professionnel de l'électricité pour les travaux d'installation électrique, sa prestation peut comprendre le coût à prévoir pour le Consuel. D'ailleurs, le professionnel tel qu'un maître d'ouvrage ou encore un installateur se charge des démarches administratives. Vous profitez également d'un prix plus attractif.

En revanche, pour les particuliers qui souhaitent s'acquitter des frais d'obtention du Consuel, le coût diffère selon le type d'attestation. Comptez 120 euros pour l'attestation de conformité de l'installation électrique « Jaune » pour votre maison neuve.

Pour une attestation de conformité « Vert », il faut prévoir 64 euros. L'attestation de conformité « Bleu » coûte 167 euros. Pour obtenir l'attestation de conformité « Violet », vous devez payer 190 euros.